CABINET D'AVOCAT DOGAN

Maître Y. DOGAN

Avocat
Ancien inspecteur des finances publiques

Tél.

02.47.32.74.45

 

Avocat

Ancien Inspecteur des Finances Publiques
Chargé d’enseignement en fiscalité des particuliers à l’Université François Rabelais

DIPLOMES :

  • Ecole Nationale des Impôts (ENI) Clermont-Ferrand (2005)
  • Master Fiscalité, droit des affaires et management – Ecole Supérieur de Gestion de Paris (2004)
  • Maîtrise de droit, mention droit des affaires – Université Paris II-Panthéon-Assas (2003)

COMPETENCES :

  • FISCAL : conseil, audit, assistance à contrôle fiscal, contentieux, gracieux
  • SOCIAL : assistance à contrôle URSSAF/Inspecteur du travail, contentieux / assistance à contrôle financier des organismes de formation professionnelle continue.
  • PENAL défense dans le cadre de procédure pénale – droit pénal des affaires

 

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :

En 2005, Me DOGAN a débuté sa carrière d’inspecteur des finances publiques en tant que vérificateur au sein d’une brigade départementale de Paris Ouest (7ème, 15ème et 16ème). En tant qu’inspecteur vérificateur spécialisé, Me DOGAN réalisé les missions suivantes :

  • Vérifications de comptabilité
  • ESFP
  • Contrôles sur pièces
  • Contrôle patrimonial
  • Traitement des réclamations et demandes gracieuses suite à contrôle

En 2009, affecté à la division du contrôle fiscal et des affaires juridiques d’une direction départementale, il a exercé en tant que rédacteur aux affaires juridiques. Il a été chargé de formation au sein de l’administration mais aussi chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Tours.

  • support juridique pour les services (SIE, SIP, Brigades de vérifications,…) en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence,
  • traitement des réclamations et du gracieux relevant de la délégation de signature du Directeur départemental,
  • traitement des affaires particulières (demandes du Préfet, élus locaux, suite à saisine du Ministre, Médiateur,…),
  • établissement de rapport pour l’administration centrale (Direction de la Législation Fiscale, Bureau du contentieux JF, Bureau du contrôle fiscal CF,…) pour des situations présentant des difficultés juridiques ou doctrinales.
  • traitement des demandes de rescrit complexes,
  • traitement du contentieux juridictionnel devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel, le tribunal de grande instance et la cour d’appel,
  • référent en matière de procédure de rescrit, rescrit JEI, CIR (et son contrôle), rescrit entreprises nouvelles, rescrit des collectivité locales, rescrit reprise d’entreprises en difficultés,
  • Mission de conseil fiscal pour les collectivités locales,
  • Secrétaire de la commission départementale de conciliation