Présentation

Avocat
Ancien Inspecteur des Finances Publiques

DIPLOMES :

• Ecole Nationale des Impôts (ENI) Clermont-Ferrand (2005)
• Master Fiscalité, droit des affaires et management – Ecole Supérieur de Gestion de Paris (2004)
• Maîtrise de droit, mention droit des affaires – Université Paris II-Panthéon-Assas (2003)

COMPETENCES :

• FISCAL : conseil, audit, assistance à contrôle fiscal, contentieux, gracieux
• SOCIAL : assistance à contrôle URSSAF/Inspecteur du travail, contentieux / assistance à contrôle financier des organismes de formation professionnelle continue.
• PENAL : défense dans le cadre de procédure pénale – droit pénal des affaires

Maître Yucel DOGAN
Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des finances publiques
Associé du Cabinet d’Avocats LEOSTHENE

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :

En 2005, Me DOGAN a débuté sa carrière d’inspecteur des finances publiques en tant que vérificateur au sein d’une brigade départementale de Paris Ouest (7^ème, 15^ème et 16^ème). En tant qu’inspecteur vérificateur spécialisé, Me DOGAN réalisé les missions suivantes :

• Vérifications de comptabilité
• ESFP
• Contrôles sur pièces
• Contrôle patrimonial
• Traitement des réclamations et demandes gracieuses suite à contrôle

En 2009, affecté à la division du contrôle fiscal et des affaires juridiques d’une direction départementale, il a exercé en tant que rédacteur aux affaires juridiques. Il a été chargé de formation au sein de l’administration mais aussi chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Tours.

• support juridique pour les services (SIE, SIP, Brigades de vérifications,…) en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence,
• traitement des réclamations et du gracieux relevant de la délégation de signature du Directeur départemental,
• traitement des affaires particulières (demandes du Préfet, élus locaux, suite à saisine du Ministre, Médiateur,…),
• établissement de rapport pour l’administration centrale (Direction de la Législation Fiscale, Bureau du contentieux JF, Bureau du contrôle fiscal CF,…) pour des situations présentant des difficultés juridiques ou doctrinales.
• traitement des demandes de rescrit complexes,
• traitement du contentieux juridictionnel devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel, le tribunal de grande instance et la cour d’appel,
• référent en matière de procédure de rescrit, rescrit JEI, CIR (et son contrôle), rescrit entreprises nouvelles, rescrit des collectivité locales, rescrit reprise d’entreprises en difficultés,
• Mission de conseil fiscal pour les collectivités locales,
• Secrétaire de la commission départementale de conciliation