L’optimisation fiscale consiste à minimiser légalement le montant de l’imposition.
En pratique, cela se traduit par le choix du régime fiscal le plus avantageux ou par la réalisation d’un « montage » (succession d’opérations, création de structures,..). Ainsi, l’optimisation peut découler d’une (plus ou moins) simple option ou de la réalisation d’opérations très complexes. La limite légale est franchie lorsque l’opération « licite » est constitutive d’un abus de droit.
Choix entre :
le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents permettant un avantage fiscal maximal de 1 500 € (plafonnement des effets du quotient familial) ou la déduction d’une pension dans la limite de 5 900 € (soit un avantage fiscal de 2 900 € pour une personne imposée au taux de 45 %).
l’imposition des revenus (BIC, BNC, Revenu foncier) selon le régime du micro ou réel.
investissements immobiliers ouvrant droit à réduction d’impôt et investissements immobiliers générant un déficit imputable sur le revenu global.
Structuration pour :
Investissements immobiliers des professions libérales pour l’optimisation de la fiscalité professionnelle et la création d’un patrimoine immobilier
Investissements immobiliers en démembrement de propriété
Filialisation d’activité par constitution de holding
préparation d’une cession/transmission par l’apport d’une branche complète et autonome d’activité.
Définition de l’outil professionnel pour l’ISF.